Fiscalité

1. IMT (Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas de Imóveis) - Impôt sur le transfert de propriété :

• L'IMT est prélevé sur le prix d'achat ou sur la valeur de l'impôt foncier, selon le montant le plus élevé.
• Propriété résidentielle: Le taux de l'IMT varie en fonction de la valeur de la propriété et du fait qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire.
• Pour les résidences principales, les taux varient de 0 % à 7,5 %, tandis que pour les résidences secondaires, les taux varient de 1 % à 7,5 %.
• Terrain rustique: un taux fixe de 5 % s'applique ;
• Propriété non résidentielle: un taux fixe de 6,5 % s'applique.
• Il existe une échelle mobile pour les résidences principales, commençant à 0 % pour les propriétés jusqu'à 101 917 € et allant jusqu'à 7,5 % pour les propriétés supérieures à 1 102 920 € (valeurs de 2024).

2. Droit de timbre (Imposto do Selo) :

• Il s'agit d'un taux fixe de 0,8 % sur le prix d'achat du bien ou sur la valeur fiscale du bien, selon le montant le plus élevé.

3. Frais de notaire et d'enregistrement :

• Ces frais varient mais vont généralement de quelques centaines à plus d'un millier d'euros. Ils couvrent les frais de notaire et d'enregistrement de la propriété au registre foncier.

1. IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis) - Impôt municipal annuel sur la propriété :

• Cette taxe est prélevée chaque année sur la base de la valeur fiscale de la propriété (Valor Patrimonial Tributário). Les taux varient généralement de 0,3 % à 0,45 % pour les propriétés urbaines, en fonction de la municipalité. Les propriétés rurales sont taxées à 0,8 %.

2. AIMI (Adicional ao Imposto Municipal sobre Imóveis (AIMI) - Impôt foncier municipal annuel supplémentaire :

• Cet impôt dégressif de 0,7 % à 1,5 % s'ajoute à l'IMI et est prélevé sur la valeur fiscale de la propriété dans le cas où une personne possède un patrimoine immobilier supérieur à 600 000 euros.

1. Taxe sur les plus-values (CGT) :

• Résidents: Pour les personnes considérées comme résidentes au Portugal, 50 % de la plus-value est imposable. La plus-value est ajoutée aux autres revenus et imposée aux taux de l'impôt sur le revenu en vigueur (IRS).
• Non-résidents: Les non-résidents sont imposés de la même manière que les résidents, en tenant compte du revenu global de la personne.
• Exemption de résidence principale: Si le bien vendu est la résidence principale du vendeur et que le produit de la vente est réinvesti dans une autre résidence principale au Portugal ou dans l'UE/EEE dans un délai de 36 mois, la plus-value peut être exonérée d'impôt.
• Alojamento Local : un régime fiscal spécifique s'applique si la propriété a été utilisée pour des vacances à court terme au cours des 3 dernières années.

2. Calcul des plus-values :

• · Les plus-values sont calculées comme la différence entre le prix de vente et le coût d'acquisition, ajustées en fonction de l'inflation et de toute amélioration réalisée au bâtiment , documentée de la propriété.

  · Certaines déductions peuvent être appliquées, telles que les coûts liés à l'acquisition et à la vente du bien (frais de notaire, d'enregistrement et commissions de l'agent immobilier).

3. Déclaration et paiement :

• Les plus-values doivent être déclarées dans la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu de l'année au cours de laquelle le bien a été vendu.
• Les impôts dus sur la plus-value doivent être payés conformément au calendrier de paiement établi par les autorités fiscales portugaises.

1. IMT (Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas de Imóveis) - Impôt sur le transfert de propriété* :

• Identique à celle des particuliers ci-dessus, sauf si la société est située dans un paradis fiscal (10 %).

2. Droit de timbre (Imposto do Selo) :

• Identique à celui des particuliers ci-dessus

3. Frais de notaire et d'enregistrement :

• Les mêmes que pour les particuliers ci-dessus

1. IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis) - Impôt municipal annuel sur la propriété :

• Identique à celle des particuliers ci-dessus, sauf si l'entreprise est située dans un paradis fiscal (7,5 %).

2. AIMI (Adicional ao Imposto Municipal sobre Imóveis (AIMI) - Impôt municipal supplémentaire sur les biens immobiliers :

• L'AIMI de 0,4 % s'ajoute à l'IMI et est prélevé sur la valeur fiscale de la propriété, sauf si l'entreprise est située dans un paradis fiscal (7,5 %). Si le bien est résidentiel et utilisé par l'un des actionnaires, l'AIMI pour les particuliers s'applique sans aucun seuil.

1. Impôt sur les plus-values (CGT) :

• Résidents: 28 % d'impôt sur les plus-values
• Non-résidents: selon le cadre fiscal du pays de domicil

1. Taxe sur les plus-values (CGT) :

• Société résidente: selon le taux d'imposition des sociétés au Portugal (17% - 21%)
• Société non résidente: 25 % d'impôt sur les plus-values