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Autres caractéristiques

Impôt foncier portugais

Propriété d’une entreprise

  • Aucun droit de timbre ni frais d’enregistrement
  • 1 % frais juridiques
  • Frais de fonctionnement annuels de l’entreprise :
    1.500€ à 4.500€
  • Représentation fiscale annuelle : +/-
    550€/an
  • AIMI: 0,4%
  • IMI : 0,3 % à 0,45 % et 0,8 % sur les
    terres rustiques
  • Pas d’IMT
  • Impôt sur les plus-values : 25 % si le bien est
    vendue hors de la société et 28% si les
    actions sont vendues, sous réserve de l’application de la convention de double imposition entre le Portugal et
    le pays de résidence de la société non
    société non résidente

Imposition sur une propriété privée

  • 0,8% de droits de timbre et plus ou moins 1000
    euros de frais de notaire et d’enregistrement
  • 1% de frais juridiques
  • IMT : 5 % sur les terrains rustiques, 6,5 % sur les terrains à
    construction et jusqu’à 7,5% pour
    propriétés à usage d’habitation.
  • Représentation fiscale annuelle si
    nécessaire : 250€/an
  • Impôt sur les plus-values : 28% sur le bénéfice au
    Portugal pour les non-résidents, les résidents au
    Portugal ne sont pas imposés sur 50% de leur plus-value et les autres 50% sont ajoutés
    à leur déclaration annuelle habituelle d’impôt sur le revenu.
  • IMI : taxe foncière : 0,3% à 0,45% et
    0,8% sur les terrains rustiques
  • AIMI : annuel supplémentaire de la municipalité
    Taxe foncière : jusqu’à 600.000€, pas de taxe AIMI
    et ensuite 0,7% jusqu’à 1M€. Un surplus de
    1% est prélevé au-delà de 1M€ et 1,5% au-delà de
    2M€

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